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Edito du Monde

Contre-pouvoir

LE MONDE | 14.01.10 | 13h33

aro sur le Conseil constitutionnel ! C'est peu dire que sa décision du 29 décembre 2009 annulant la "taxe carbone" a exaspéré le président de la République. Au point de laisser se développer une offensive en bonne et due forme contre les juges constitutionnels.

Ce sont des "conservateurs", a lancé Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et qui dit tout haut ce que le président pense à mi-voix. Puis Patrick Devedjian, ministre du gouvernement, a dénoncé dans ces colonnes le manque d'"autorité" des décisions du Conseil et sa propension coupable "à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement". Enfin, mardi 12 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le premier ministre, François Fillon, a fait part de la "surprise" du gouvernement devant une décision dont le fondement juridique ne lui paraît "pas évident".

Cette irritation est compréhensible. Comme lors de chacune des précédentes censures importantes du Conseil constitutionnel depuis 2007 - contre la loi Hadopi sur l'Internet, contre l'application de la rétention de sûreté, contre les tests ADN pour les étrangers, contre le projet de redécoupage électoral, etc. -, c'est en effet la mauvaise qualité du travail du gouvernement et de sa majorité parlementaire qui est condamnée par les gardiens de la Constitution. Mais c'est leur rôle !

Cette irritation n'est pas originale. Bien des gouvernements, depuis trente ans, ont dénoncé des décisions qu'ils jugeaient politiques, partisanes ou conservatrices. En 1993, par exemple, Edouard Balladur avait lancé une charge sévère contre le Conseil constitutionnel. Son président de l'époque, Robert Badinter, lui avait répliqué sèchement : "L'impatience qui saisit toute majorité politique face au juge constitutionnel est celle de tout pouvoir face à un contre-pouvoir."

On ne saurait mieux dire. Comme ses prédécesseurs - ou plus encore tant son "impatience" est grande -, le pouvoir actuel supporte mal de voir sa volonté surveillée, contrariée ou entravée. Comme eux, ou plus encore, il est tenté de dresser le procès en illégitimité du Conseil constitutionnel - en dépit même du fait que dix de ses onze membres actuels appartiennent à son camp politique.

Il a tort. L'article 5 de la Constitution fixe comme premier devoir au président de la République de "veiller au respect" de la Loi fondamentale. Pour l'excellente raison que celle-ci est faite pour le protéger non seulement contre ses propres erreurs, mais aussi contre toute tentation de l'arbitraire.

Article paru dans l'édition du 15.01.10